Protection pour vos obligations financières

L’assurance maladies graves et vie pour ligne de crédit et l’assurance vie pour ligne de crédit sont des couvertures d’assurance crédit collective facultative pour les titulaires d’une ligne de crédit TD.

Vous pouvez souscrire cette assurance si vous :

• êtes résident canadien;
• avez entre 18 et 69 ans pour l’assurance vie; ou
• avez entre 18 et 55 ans pour l’assurance maladies graves.

Pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité, les restrictions et les exclusions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Vous devez d’abord remplir une demande en y indiquant votre choix de couverture et en répondant à au plus quatre questions sur votre état de santé. Selon le montant de la couverture demandé et vos réponses aux questions sur l’état de santé, vous pourriez avoir à vous soumettre à une entrevue sur votre état de santé.

Vous pouvez présenter une demande en ligne, en succursale ou par téléphone au 1-888-983-7070.

Dans le cas de l’assurance vie, vous serez couvert à partir de la date de votre demande si :

• la couverture est de 50 000 $ ou moins; ou
• vous avez répondu « Non » aux trois premières questions sur l’état de santé dans la demande.

L’assurance maladies graves, quant à elle, entre en vigueur en date de la demande si :

• vous avez répondu « Non » à toutes les questions sur l’état de santé dans la demande;
• le montant total de couverture demandé, incluant toute couverture existante, est de 500 000 $ ou moins.

Si vous avez répondu « Oui » à une des questions sur l’état de santé dans la demande ou que le montant total de couverture demandé, en incluant toute couverture existante, dépasse 500 000 $, vous devrez remplir un questionnaire sur la santé distinct.

Si d’autres renseignements sur votre état de santé sont requis, on vous téléphonera pour une entrevue sur votre état de santé. Généralement, nous vous téléphonerons dans un délai moyen de deux ou trois jours ouvrables. Une décision écrite concernant l’approbation de votre demande de couverture vous sera envoyée par la poste.

Pour en savoir plus sur la couverture, y compris sur ses avantages, ses conditions, les restrictions et les exclusions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

L’assurance maladies graves pour ligne de crédit ou l’assurance vie pour ligne de crédit peut prendre fin avant le remboursement complet de votre ligne de crédit. Cela peut se produire dans des situations comme les suivantes :

• Vous n’êtes plus un emprunteur pour la ligne de crédit.
• Nous versons une indemnité d’assurance vie à l’égard de votre ligne de crédit.
• Vous avez cumulé un total de trois mois de primes impayées.
• Vous décédez.
• L’assurance maladies graves pour ligne de crédit prend fin à la date où prend fin votre assurance vie pour ligne de crédit.

Nous rembourserons les primes que nous pourrions vous devoir une fois que votre couverture prendra fin. Vous pouvez annuler votre assurance à tout moment. Si vous y mettez fin dans les 30 jours suivant la date de votre demande, vous recevrez le remboursement complet de toutes les primes versées. Le cas échéant, l’assurance sera considérée comme n’ayant jamais pris effet. Si une réclamation est présentée dans les 30 premiers jours, aucun remboursement n’est fourni.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions mettant fin à la couverture d’assurance, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Selon la limite de votre ligne de crédit, vous pourriez être admissible à une couverture partielle, qui vous permet d’adapter votre couverture à votre budget et à vos besoins en assurance. Vous pourrez également sélectionner une portion à assurer, de 300 000 $ à 1 000 000 $.

Si le total de vos actifs assurés dépasse le maximum de couverture permis de 1 000 000 $, nous pourrions vous offrir une couverture partielle.

En cas de réclamation approuvée, la portion assurée sera alors appliquée au solde impayé de votre ligne de crédit.

Pour en savoir plus sur les options de couverture partielle et obtenir des exemples, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.

Votre prime pourrait fluctuer d’un mois à l’autre et dépendra de votre âge et de votre solde moyen au moment de la facturation. Si vous n’avez pas de solde sur la partie renouvelable de votre ligne de crédit pendant un mois donné, vous n’aurez aucune prime à payer sur cette portion. Si vous avez une portion à échéance, votre prime dépendra de votre âge et du solde au début du terme et restera la même pendant toute la durée du terme.

La Protection de ligne de crédit TD offre un rabais pour assurés multiples. Si plus d’une personne souscrit la même assurance pour la même ligne de crédit, un rabais de 20 % est appliqué à chacune des primes individuelles.

Une réduction du taux de prime s’appliquera sur le coût de l’assurance selon le solde moyen assuré sur votre ligne de crédit :

Ligne de crédit personnelle  

• Réduction du taux de prime de 10 % sur la tranche entre 25 000 $ et 75 000 $
  
• Réduction du taux de prime de 25 % sur la tranche entre 75 000 $ et 1 000 000 $
  

Ligne CréditFlex Valeur domiciliaire TD

• Réduction du taux de prime de 15 % sur la tranche entre 150 000 $ et 500 000 $
  
• Réduction du taux de prime de 35 % sur la tranche entre 500 000 $ et 1 000 000 $
  

Pour en savoir plus sur le calcul des primes et voir la grille des taux des primes, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.