Δ Taux d’intérêt annuels, frais et caractéristiques à jour au 7 mai 2024, à moins d’indication contraire et sous réserve de modification.
Offre d’une durée limitée : Cette offre commence le 7 mai 2024 et prend fin le 31 octobre 2024 (la « période de l’offre ») et s’adresse seulement aux étudiants titulaires d’une nouvelle carte Visa* TD Remises (le « compte »). Le compte doit être ouvert d’ici le 31 octobre 2024. L’offre comprend deux parties pour lesquelles les étudiants peuvent être admissibles séparément : une prime pour achat avec un portefeuille électronique et une prime de remise en argent.
- Prime pour achat avec un portefeuille électronique : Obtenez 10 $ en dollars de remise en ajoutant votre nouvelle carte Visa* TD Remises (ouverte pendant la période de l’offre) à votre portefeuille électronique et en faisant un achat avec celui-ci au cours des 5 premiers mois. Achats admissibles à la prime pour achat avec un portefeuille électronique : Les achats doivent être portés au compte chez un commerçant qui accepte Apple Pay, Google Pay ou Samsung Pay pendant la période de l’offre. Les achats réglés avec un autre mode de paiement ne sont pas admissibles.
- Prime de remise en argent : Obtenez 10 $ en dollars de remise pour chaque cycle de relevé au cours duquel vous dépensez 200 $ ou plus avec votre carte Visa TD Remises pendant les 5 premiers mois, jusqu’à un maximum de 50 $ en dollars de remise. La prime totale accumulée sera sous forme de versement unique.
Les achats effectués au cours d’un cycle de relevé, mais inscrits après la fin de ce cycle de relevé, ne seront pas pris en compte dans les achats admissibles du mois en question et seront comptabilisés dans les achats admissibles du prochain cycle de relevé. Par exemple, si votre cycle de relevé mensuel s’étend du 15 septembre au 14 octobre, un achat effectué le 14 octobre (date de l’opération) et inscrit le 15 octobre (date de l’inscription) ne sera pas pris en compte dans les dépenses admissibles du mois en question et sera pris en compte dans le cycle de relevé du mois suivant. Si la période du 15 septembre au 14 octobre correspondait à votre 6e cycle de relevé mensuel, l’achat effectué le 14 octobre, mais inscrit le 15 octobre ne serait pas pris en compte dans le cadre de cette offre.
Pour recevoir les 60 $ en dollars de remise dans le compte de carte Visa* TD Remises, vous devez maintenir votre compte ouvert, actif et en règle durant la période de l’offre et au moment où les dollars de remise sont appliqués à votre compte. Cette offre peut être modifiée, retirée (sauf au Québec) ou prolongée à tout moment, et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf indication contraire. Le compte doit être en règle au moment du versement des dollars de remise. Une fois les conditions de chaque offre remplies, prévoyez 8 semaines avant que les dollars de remise soient versés dans votre compte de carte Visa* TD Remises. Les clients qui ont activé ou fermé un compte de carte Visa* TD Remises au cours des 12 derniers mois ne sont pas admissibles à l’offre. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de comptes pouvant être ouverts par une même personne, ainsi que le nombre de dollars de remise attribués à une même personne. La fermeture de votre compte ou son transfert à une autre carte de crédit TD peut entraîner l’annulation des dollars de remise qui n’ont pas encore été attribués.
L’admissibilité à l’offre pour étudiants sera attribuée à ceux qui présentent une demande pour une carte Visa* TD Remises et qui mettent « étudiant » comme profession. L’offre pouvant aller jusqu’à 60 $ en dollars de remise est offerte aux étudiants de niveau postsecondaire à temps plein inscrits dans une université ou un collège reconnu au Canada ou ailleurs, qui sont des résidents canadiens et qui n’ont pas de compte de carte de crédit TD existant.
Cette offre ne s’applique pas aux clients qui transfèrent leur carte de crédit TD actuelle dans un compte de carte Visa TD Remises ou aux clients qui ont fermé un compte de carte de crédit TD au cours des 12 derniers mois.
Consultez votre Contrat du titulaire de carte et la Déclaration pour en savoir plus sur les taux d’intérêt annuels ainsi que sur la façon dont nous calculons les intérêts et appliquons les paiements relativement aux achats.
Québec seulement
Le titulaire de carte principal est responsable de tous les frais portés au compte, y compris les frais engagés par un titulaire de carte supplémentaire. Maximum de 3 titulaires de carte supplémentaires par compte.
(i) Frais annuels : Les frais annuels seront portés au premier relevé suivant la première utilisation de la carte et, par la suite, une fois l’an, toujours au cours du même mois.
(ii) Cycle de facturation / Période de relevé : Un cycle de facturation ou une période de relevé peut commencer à n’importe quel jour civil du mois et sa durée peut varier, mais elle équivaut à environ un mois.
(iii) Délai de grâce : Vous bénéficierez d’un délai de grâce sans intérêt d’au moins 21 jours sur les achats si nous recevons le paiement intégral du solde de votre relevé courant au plus tard à la date d’échéance du paiement indiquée sur votre relevé. Aucun délai de grâce sans intérêt n’est accordé sur les avances de fonds (y compris les transferts de solde, les opérations analogues à des opérations en espèces et les chèques Visa TD).
(iv) Paiement minimum : Votre paiement minimum correspond à la somme la plus élevée entre 5 % de votre nouveau solde ou 10 $, plus tous les montants échus et tout montant excédant votre limite de crédit. Si le nouveau solde est inférieur à 10 $, le paiement minimum correspond au nouveau solde.
(v) Exemples de frais d’intérêts :
Exemples de frais d’intérêts pour un cycle de facturation de 30 jours
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| Taux d’intérêt annuel
| Solde quotidien moyen
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100 $
| 200 $
| 1,000 $
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Achats
| 20,99 %
| 1.73 $
| 3.45 $
| 17.25 $
|
Avances de fonds
| 20,99 %
| 1.73 $
| 3.45 $
| 17.25 $
|
Achats – Taux en cas de défaut
| 25,99 %
| 2.14 $
| 4.27 $
| 21.36 $
|
Avances de fonds – Taux en cas de défaut
| 27,99 %
| 2.30 $
| 4.60 $
| 23.01 $
|
La Banque Toronto-Dominion est l’émettrice de la carte Visa TD Remises.
□ Les étudiants admissibles peuvent obtenir une valeur allant jusqu’à 200 $5 la première année en ouvrant un NOUVEAU compte Placements directs TD avec avantages continus par la suite. Recevez une remise sur commission pour les 10 premières opérations initiales (9,99 $ par opération) ainsi qu’une remise de 50 % sur les frais d’opération subséquents et une remise sur les frais de tenue de compte (25 $ par trimestre). L’offre s’applique aux nouveaux clients de Placements directs TD admissibles qui sont des résidents canadiens et qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence le 7 mai 2024. L’offre s’applique à tous les étudiants admissibles qui sont âgés de 25 ans ou moins au moment de la demande. Cette offre entre en vigueur le 7 mai 2024 et prend fin le 31 octobre 2024. Veuillez consulter les modalités complètes ci-dessous pour connaître les critères d’admissibilité.
Renseignements sur la remise sur commission et la remise sur les frais de tenue de compte : Pour être admissible à la remise sur commission et à la remise trimestrielle sur les frais de tenue de compte, un client doit :
- Être titulaire d’un compte-chèques pour étudiants TD nouveau ou existant au moment de l’ouverture d’un nouveau compte Placements directs TD (« nouveau compte »). L’offre s’applique à tous les clients qui sont âgés de 25 ans ou moins au moment de la demande.
- Ouvrir un nouveau compte d’ici le 31 octobre 2024. Un nouveau compte ne peut pas être un compte NégociTitresMC TD. Le type de compte ouvert doit être un compte à titulaire unique : compte au comptant, compte d’épargne libre d’impôt (CELI), compte sur marge ou régime enregistré d’épargne-retraite (REER)1. Les comptes enregistrés immobilisés, non personnels ou conjoints, les REEE, les FERR et les REEI ne sont pas admissibles à cette offre.
- Effectuer les 10 premières opérations à commission dans le nouveau compte pendant la période de 12 mois qui commence à la date d’ouverture du nouveau compte pour recevoir la valeur entière de la remise. Les remises s’appliquent seulement aux opérations en libre-service effectuées par voie électronique durant cette période. Les opérations effectuées par téléphone avec l’aide d’un représentant en placement ne sont pas incluses. Jusqu’à 10 remises sur commission s’appliqueront aux opérations sur actions, parts de fonds négociés en bourse et/ou options au Canada et aux États-Unis qui entraînent le paiement de commissions. Dans le cas des opérations sur options, les frais fixes liés aux frais d’opération à commission seront remboursés, mais les frais de commission par contrat demeurent applicables. Les titres à revenu fixe, les fonds communs de placement, les opérations sur des marchés situés à l’extérieur des États-Unis ou du Canada et les nouvelles émissions ne sont pas visés par cette offre promotionnelle..
- Après que les 10 premières opérations à commission ont été utilisées ou 12 mois après l’ouverture du compte Placements directs TD, un rabais de 50 % sur les frais d’opération à commission subséquents s’appliquera. Le rabais s’applique seulement aux opérations en libre-service effectuées par voie électronique. Le rabais demeurera en place aussi longtemps que le client est admissible.
- Si des frais de tenue de compte sont imputés au compte, ils seront remboursés dans le compte sur une base trimestrielle.
- Le client doit détenir un compte-chèques pour étudiants TD en règle et être âgé de 25 ans ou moins pour continuer d’être admissible à tous les rabais du compte Placements directs TD.
- Si le client atteint l’âge de 26 ans au cours des 12 premiers mois suivant l’ouverture du compte, les promotions de remise resteront actives jusqu’à la fin de la période des 12 premiers mois.
- Si le client atteint l’âge de 26 ans après 12 mois depuis l’ouverture du compte, toutes les promotions et les remises ne s’appliqueront plus au compte.
- Garder un compte-chèques pour étudiants TD en règle pour recevoir toutes les remises applicables.
- Les clients qui ont besoin d’aide pour s’inscrire à cette offre ou s’en prévaloir doivent communiquer avec un représentant en placement au 1-800-465-5463, ou demander de l’aide à leur succursale TD Canada Trust.
Autres modalités :
- Pour recevoir les remises sur commission et le rabais sur les frais d’opération, le participant doit garder son nouveau compte en règle auprès de Placements directs TD. Un compte en règle est un nouveau compte qui n’affiche pas un solde débiteur et qui ne fait pas l’objet d’un appel de marge. Les soldes débiteurs des comptes sur marge sont acceptables. Le compte Placements directs TD doit être lié au profil au sein de la division des Services bancaires de détail de La Banque Toronto-Dominion (TD Canada Trust) pour confirmer l’admissibilité au forfait étudiant. L’option de liaison peut être modifiée en tout temps en communiquant avec Placements directs TD.
- Les employés du Groupe Banque TD ne sont pas admissibles à cette offre.
- L’offre, les remises et les rabais peuvent être modifiés, prolongés ou retirés en tout temps, sans préavis.
- Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre offre de Placements directs TD.
- Cette offre n’est pas transférable à d’autres clients ou, si le client se joint à un ménage existant, à tout compte déjà ouvert appartenant au ménage.
- Les remises sur commission peuvent avoir des répercussions fiscales. Les clients doivent consulter leur conseiller fiscal personnel pour en savoir plus. Dans le cas des régimes enregistrés, la remise sur commission est versée directement dans le compte du régime et n’est pas considérée comme une cotisation.
- Jusqu’à 10 commissions associées à des opérations feront l’objet d’une remise à leur pleine valeur, et les opérations subséquentes feront l’objet d’une remise pour un rabais de 50 %. Consultez les renseignements sur les frais et la tarification accessibles sur notre site Web.
- Si les opérations sont effectuées en dollars canadiens, la commission sera remboursée jusqu’à un montant maximum de 9,99 $ par opération en dollars canadiens. Les commissions des opérations en dollars américains seront, quant à elles, remboursées dans cette devise jusqu’à concurrence de 9,99 $ par opération en dollars américains.
- Les frais de commission seront remboursés dans les nouveaux comptes auxquels la commission aura été imputée selon le principe du premier entré, premier sorti, à partir de la date d’ouverture du compte.
- Modalités des remises des frais d’opération : Placements directs TD appliquera une remise en lot des opérations admissibles à votre compte le 31 août 2024, puis une remise pour les opérations à commission admissibles dans votre nouveau compte au plus tard le dernier jour ouvrable du mois (à compter du 30 septembre 2024) pour les opérations à commission effectuées le mois précédent. Si ce jour est un jour férié, les remises sur commission seront appliquées au cours des 2 prochains jours ouvrables.
- Modalités des remises des frais de tenue de compte : Si les frais de tenue de compte trimestriels sont imputés au compte, ils seront remboursés dans le compte sur une base trimestrielle.
Placements directs TD est une division de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
NégociTitresMC TD est un service de Placements directs TD, qui est une division de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.
MD Le logo TD et les autres marques de commerce TD sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.
Visa* est une marque déposée de Visa International Service Association, utilisée sous licence.
Virement InteracMD est une marque déposée d’Interac Corp. Utilisée sous licence.
