Règles et plafonds de cotisation à un REEE

Comme les droits de scolarité augmentent chaque année, vous pouvez difficilement prévoir les coûts à payer si un enfant (votre enfant, votre nièce ou votre neveu, par exemple) choisit de faire des études postsecondaires ou lorsqu’il entreprendra de telles études.

Savoir tirer le maximum de votre régime enregistré d’épargne-études (REEE) peut vous aider à bien vous préparer financièrement à offrir un bon départ à l’enfant à cette étape importante de sa vie.

La TD propose une vaste gamme d’options de placement. Avec l’aide d’un Banquier personnel TD, vous trouverez assurément le REEE qui vous convient.

Un REEE est un régime enregistré auprès du gouvernement qui vous aide à épargner en vue des études postsecondaires d’un bénéficiaire parce qu’il permet à vos placements de croître à l’abri de l’impôt jusqu’au moment du retrait.

Grâce au REEE, vous pouvez faire fructifier, à l’abri de l’impôt, l’argent que vous avez investi pour les études de votre bénéficiaire. Vous n’aurez donc pas à payer d’impôt sur les gains en capital ni sur les intérêts et les dividendes versés tant que votre argent restera dans le régime. De plus, votre REEE pourrait être admissible à des subventions du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux de même qu’aux subventions supplémentaires offertes aux familles à faible ou à moyen revenu.

Les gens optent pour le REEE comme instrument d’épargne-études pour toutes sortes de raisons. Lorsque vous cotisez à un REEE, vous profitez des avantages suivants :

Votre argent croît à l’abri de l’impôt tant qu’il reste dans le REEE, et le plafond de cotisation est de 50 000 $ par bénéficiaire. Vous ne paierez pas d’impôt sur l’argent que votre placement rapporte tant que vous ne le retirerez pas du REEE.

Le gouvernement fédéral et certains gouvernements provinciaux proposent des subventions et des incitatifs permettant d’augmenter l’épargne versée dans le REEE de votre bénéficiaire sans avoir d’incidence sur vos droits de cotisation au régime. Par exemple, dans le cadre de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), le gouvernement verse un montant correspondant à 20 % de vos cotisations, jusqu’à concurrence de 2 500 $ par année. Le montant maximal à vie pouvant être versé au titre de la subvention est de 7 200 $ par bénéficiaire.

Vous pouvez choisir à quel moment vous cotisez au régime et le montant de vos cotisations, pourvu que vous ne dépassiez pas le plafond de cotisation à vie de 50 000 $ par bénéficiaire. Vous avez aussi la liberté de décider comment investir votre argent.

Vous pouvez utiliser vos économies placées dans un REEE pour investir dans plusieurs produits de placement, par exemple les fonds communs de placement, les fonds négociés en bourse, les certificats de placement garanti, les actions et les obligations. Vos options de placement varient en fonction du type de REEE que vous choisissez.

Seule la personne qui établit le REEE – qu’on appelle le « souscripteur » – peut cotiser au régime et effectuer des retraits à partir de celui-ci. Le souscripteur peut établir un régime pour un ou plusieurs « bénéficiaires », selon le type de REEE. Le bénéficiaire d’un « régime individuel » peut être votre enfant, petit-enfant, nièce, neveu ou l’enfant d’un ami. Par contre, le « régime familial » est réservé aux bénéficiaires avec qui vous avez des liens de sang (ou que vous avez adoptés officiellement). Il peut donc s’agir de vos enfants, des enfants de votre conjoint, de vos petits-enfants ainsi que de vos frères et sœurs.

S’il existe trois types de REEE (individuel, familial et collectif), la TD n’offre que le régime individuel et le régime familial. Ces deux options peuvent vous aider à payer les coûts associés aux études postsecondaires. Pour en savoir plus, consultez la liste des établissements d’enseignement postsecondaires admissibles.

Vous pouvez détenir toutes sortes de placements dans votre REEE, y compris des fonds, des certificats de placement garanti et des fonds communs de placement, qui peuvent fructifier à l’abri de l’impôt. La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) permet au gouvernement fédéral d’ajouter un montant à vos cotisations au REEE. Ce montant correspond à 20 % de vos cotisations, jusqu’à concurrence de 2 500 $ par année. Un REEE peut rester ouvert pendant un maximum de 35 ans, et le plafond de cotisation à vie est de 50 000 $ par bénéficiaire.

Lorsque votre bénéficiaire s’inscrit à un établissement d’enseignement postsecondaire admissible et que vous êtes prêt à faire des retraits pour ses études, vous pouvez utiliser cet argent pour effectuer les paiements. N’oubliez pas que l’argent investi dans le régime croît à l’abri de l’impôt. Vous serez donc imposé au moment du retrait. Pour en savoir plus, consultez notre résumé des règles sur les retraits à partir d’un REEE.

Si le bénéficiaire ne fait pas d’études postsecondaires, vous pouvez choisir de transférer les fonds à un autre bénéficiaire si vous détenez un régime familial ou de transférer les fonds dans un REER, sous réserve de certaines restrictions. Pour en savoir plus, voici un résumé de vos options.

Vous pouvez choisir d’épargner pour les études de votre enfant dans un REEE familial, individuel ou collectif, mais sachez que le régime familial et le régime individuel sont les plus courants parce qu’ils sont simples et faciles à utiliser.

Le REEE individuel vous permet d’épargner pour les études d’un seul bénéficiaire. Ce régime est idéal pour quiconque veut épargner pour les études d’un enfant, qu’il soit ou non le responsable principal de l’enfant.

N’importe qui peut ouvrir un REEE individuel et y cotiser.

Le REEE familial vous aide à épargner pour un ou plusieurs bénéficiaires. Cela dit, ces bénéficiaires doivent faire partie de la famille du souscripteur (par des liens de sang ou à la suite d’une adoption officielle). Ce type de régime est idéal pour les parents qui veulent la flexibilité de pouvoir épargner dans le même régime pour les études de plusieurs enfants.

Les bénéficiaires doivent tous être âgés de moins de 21 ans lorsqu’ils sont désignés comme bénéficiaires du REEE familial.

Le fonctionnement du REEE collectif est différent de celui des régimes individuel et familial. Les règles concernant les cotisations et les retraits varient selon le fournisseur. Nous vous recommandons de lire attentivement les règles d’un REEE collectif avant d’y souscrire. Il est important de mentionner que la TD n’offre pas de régimes collectifs.

Il n’existe aucun plafond de cotisation annuel à un REEE. Toutefois, pour tirer pleinement profit du montant de 500 $ que vous pourriez recevoir au titre de la SCEE, il est recommandé de cotiser à hauteur de 2 500 $ par bénéficiaire par année. Gardez à l’esprit que le plafond de cotisation à vie pour tout bénéficiaire est de 50 000 $.

Vous pouvez cotiser à votre REEE pendant une période pouvant aller jusqu’à 31 ans, et le régime peut rester ouvert pendant un maximum de 35 ans.

Vous n’avez droit à aucune déduction fiscale pour les fonds versés dans le REEE, mais votre argent croît à l’abri de l’impôt tant qu’il reste dans le régime. Lorsque vous retirez les fonds pour financer des études, le revenu de placement et les subventions gouvernementales sont assujettis à l’impôt, mais pas les cotisations versées avec votre propre argent. Ces montants sont imposés au nom de l’étudiant. Comme le revenu des étudiants se situe habituellement dans la tranche d’imposition la plus basse, l’étudiant n’aura généralement que peu ou pas d’impôt à payer. Consultez notre guide sur les règles de retrait d’un REEE pour en savoir plus.

Le versement de cotisations excédentaires à un REEE a des conséquences fiscales. Chaque souscripteur pour le bénéficiaire visé est tenu de payer un impôt de 1 % par mois pour sa part des cotisations excédentaires (qui ne sont pas retirées avant la fin du mois). Cet impôt est exigible dans les 90 jours suivant la fin de l’année pendant laquelle les cotisations excédentaires ont été versées. Les cotisations versées dans un REEE au titre de la SCEE ou d’un programme d’épargne-études provincial ne sont pas incluses dans le calcul visant à déterminer si un bénéficiaire a reçu des cotisations excédentaires.

Les gestionnaires, Services financiers personnels TD sont là pour répondre à vos besoins en matière d’épargne-études. Nous vous aiderons à choisir la meilleure voie pour aller de l’avant et à élaborer un plan pour atteindre vos objectifs.

Découvrez les options de REEE de la TD pour commencer.