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Plafonds de cotisation au CELI 2023 et règles de retrait
Que vous épargniez pour un achat important, votre première propriété ou de longues vacances, un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) peut vous aider à atteindre votre objectif. Une fois que vous avez ouvert un CELI, vous pouvez y verser des cotisations en tout temps, et le revenu tiré de placements ou de produits admissibles ouverts dans votre CELI peut fructifier à l’abri de l’impôt, contrairement à un compte d’épargne non enregistré.
Le montant que vous pouvez verser une fois que vous avez ouvert votre compte est déterminé par vos droits de cotisation, c’est-à-dire le montant maximal que vous pouvez verser à un CELI pour une année donnée. Vos droits de cotisation s’accumulent à partir de votre 18e anniversaire si vous êtes résident du Canada, même si vous ne produisez pas de déclaration d’impôt ou n’ouvrez pas de CELI. Si vous avez ouvert un nouveau CELI en 2023 et n’avez jamais cotisé à un CELI auparavant, vos droits de cotisation totaux s’élèvent à 88 000 $ si vous aviez 18 ans ou plus en 2009 et êtes résident du Canada depuis 2009.
Vos droits de cotisation correspondent au plafond de cotisation de l’année courante, plus tous les droits de cotisation inutilisés des années précédentes, plus le montant total des retraits du CELI effectués au cours de l’année précédente.
Toutes les cotisations versées dans l’année en cours à votre CELI, y compris la recotisation des retraits, sont comprises dans le calcul de vos droits de cotisation.
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Cotiser à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
En 2023, les droits de cotisation au CELI s’élèvent à 6 500 $. Vous pouvez aussi reporter vos droits de cotisation inutilisés des années précédentes. Cliquez ici pour obtenir le plafond de cotisation au CELI en dollars de chaque année, depuis son lancement en 2009.
|
Années |
Plafond annuel du CELI en dollars |
|---|---|
|
2009-2012 |
$5,000 |
|
2013-2014 |
$5,500 |
|
2015 |
$10,000 |
|
2016-2018 |
$5,500 |
|
2019-2022 |
$6,000 |
|
2023 |
$6,500 |
Prenez note que les revenus tirés de vos placements dans votre CELI et les variations de valeur de vos placements ne changent pas vos droits de cotisation au CELI de l’année en cours ou des années futures.
Le gouvernement fédéral peut modifier en tout temps les droits de cotisation annuels à un CELI. Vous trouverez d’autres renseignements sur le site Web de l’ARC ici.
Chaque année, le gouvernement calcule vos droits de cotisation au CELI disponibles.
Si vous avez cotisé à votre CELI dans l’année en cours, ce montant n’est pas compris dans vos droits de cotisation totaux. Mais si vous n’avez pas cotisé, vous pouvez ouvrir une session dans Mon Dossier sur le site de l’ARC pour vérifier vos droits de cotisation actuels.
Vous pouvez calculer vos droits de cotisation au CELI en additionnant :
- le plafond de cotisation de l’année en cours
- les droits de cotisation inutilisés des années précédentes
- les retraits effectués dans votre CELI l’année précédente
Prenons un exemple. Disons qu’en 2022, vous avez versé 4 000 $ à votre CELI et que les droits de cotisation étaient de 6 000 $. Vous avez ensuite retiré 1 000 $ quelques mois plus tard. En 2023, vos droits de cotisation s’élèvent à 6 500 $, plus 3 000 $ de l’année précédente.
Il est important de faire le suivi de vos cotisations au CELI pour ne pas dépasser vos droits de cotisation disponibles. Les cotisations excédentaires peuvent entraîner une pénalité de 1 % par mois affichant un excédent sur la tranche excédentaire la plus élevée des cotisations dans votre compte CELI. Vous pouvez utiliser la formule ci-dessus pour calculer vos droits de cotisation. Rappelez-vous que vos cotisations ou retraits de l’année précédente peuvent ne pas être compris dans vos droits de cotisation avant la fin de février.
Chaque année, vos droits de cotisation au CELI sont remis à zéro le 1er janvier.
Vous pouvez reporter indéfiniment les droits de cotisation inutilisés aux années ultérieures. En 2023, vous pouvez cotiser jusqu’à 6 500 $, PLUS tous les droits de cotisation inutilisés des années précédentes.
Si vos cotisations dépassent le plafond de l’année en cours, vous pourriez devoir payer une pénalité fiscale de 1 % par mois affichant un excédent sur la tranche excédentaire la plus élevée du mois. Si vous avez versé des cotisations en trop, consultez votre conseiller fiscal.
Vous trouverez des renseignements complets sur les incidences des cotisations excédentaires sur le site Web de l’ARC ici.
Si vous avez retiré une partie de vos cotisations au CELI et souhaitez les rembourser dans la même année, vous ne pouvez le faire que s’il vous reste des droits de cotisation. Autrement, vous ferez des cotisations excédentaires et vous vous exposerez à une pénalité fiscale de 1 % par mois affichant un excédent sur la tranche excédentaire la plus élevée des cotisations dans votre compte CELI.
Voici un exemple pour mieux comprendre. Bob a cotisé le maximum à son CELI depuis 2009. Il n’a aucun droit inutilisé pour 2022 à la fin de l’année. Il cotise 6 500 $ en 2023 (le plafond de cotisation au CELI en dollars), mais il retire 2 500 $ plus tard dans l’année pour payer des vacances. En raison de la nature de son travail, il a dû annuler ses plans. Il a donc décidé de verser de nouveau les 2 500 $ dans son CELI, mais il ne pourra le faire qu’au début de 2024. S’il le fait avant 2024, il aura trop cotisé en 2023 et s’exposera à une pénalité mensuelle.
Non, vous ne pouvez pas cotiser directement au CELI de votre conjoint, comme vous le pouvez avec un REER de conjoint. Toutefois, vous pouvez donner des fonds à votre conjoint pour qu’il les verse dans son CELI. Le revenu touché par votre conjoint sur l’argent déposé dans son CELI lui appartient; il ne vous est pas attribué.
Effectuer un retrait d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
Vous pouvez retirer des fonds de votre CELI quand bon vous semble1 et à tout âge. Les retraits faits de votre CELI s’ajouteront à vos droits de cotisation de l’année suivante. Votre institution financière peut vous aider à faire des retraits dans votre CELI.
Il n’y a pas de limite au montant que vous pouvez retirer d’un CELI. Le retrait de fonds de votre CELI ne réduit pas le montant total de cotisations déjà versées pour l’année.
Par exemple, Joe a cotisé le montant maximal à son CELI à partir de 2012 jusqu’à la fin de 2020. En 2021, il verse 2 000 $ et il lui reste des droits de cotisation de 4 000 $. En 2022, il ne cotise pas, mais retire 1 000 $ de son compte. Sa cotisation pour 2023 sera :
Droits de cotisation restants de 2021 (4 000 $) + montant retiré en 2022 (1 000 $) + droits de cotisation de l’année en cours (6 500 $) = 11 000 $
Vous trouverez d’autres renseignements sur le site Web officiel de l’ARC ici.
Si vous retirez des fonds de votre CELI, vous ne perdez pas vos droits de cotisation de façon permanente. Vous pouvez recotiser le montant des fonds retirés l’année ou les années suivantes et vos droits de cotisation sont reportés indéfiniment.
Non, vous n’avez pas à payer d’impôt sur le revenu sur les montants que vous retirez. Comme les retraits du CELI ne sont pas considérés comme un revenu imposable, à condition que le revenu soit tiré de produits ou de placements admissibles, ils n’ont aucune incidence sur les prestations fédérales fondées sur le revenu ou les crédits d’impôt que vous pourriez toucher, notamment le programme d’Allocation canadienne pour enfants, l’Allocation canadienne pour les travailleurs, le crédit de taxe sur les produits et services ou de taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et le crédit en raison de l’âge.
Les retraits du CELI ne réduisent pas non plus les prestations fondées sur les niveaux de revenu comme la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et les prestations d’assurance emploi. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web de l’ARC ici.
À vous de décider. Vous pouvez utiliser les fonds pour compléter votre revenu de retraite (prestations de retraite, REER ou autres sources); vous pouvez aussi mettre de l’argent de côté pour des objectifs à court terme, comme acheter une voiture, prendre des vacances ou faire des réparations imprévues à votre maison.
Un CELI signifie que vous ne serez pas imposé sur le rendement ou sur les revenus tirés de placements ou de produits admissibles dans le compte. Votre épargne peut donc croître plus vite. Voulez-vous savoir de combien? Utilisez notre Calculateur d’épargne d’un CELI pour faire le calcul maintenant.
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Pour en savoir plus sur le CELI et comment il peut vous aider à atteindre vos objectifs d’épargne, prenez rendez-vous et passez dans une succursale au moment qui vous convient. Un conseiller TD peut vous aider à déterminer si un CELI peut vous permettre d’atteindre vos objectifs d’épargne et de placement.
Vous avez déjà un compte BanqueNet? Faites une demande en ligne et remplissez le formulaire si vous avez déjà un compte-chèques ou un compte d’épargne TD Canada Trust.
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