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Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété

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Qu’est-ce qu’un CELIAPP?

Un CELIAPP combine certains des caractéristiques d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Les cotisations sont généralement déductibles d’impôt, comme dans un REER. Comme pour les retraits d’un CELI, lorsqu’un retrait admissible est effectué pour acheter une habitation admissible, la somme retirée, y compris tout revenu ou gain, n’est pas imposable1, 

 

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Pour pouvoir ouvrir un CELIAPP, vous devez :

  1. être résident canadien

  2. avoir 18 ans ou plus2

  3. être premier acheteur d’une maison. Un particulier est considéré comme premier acheteur d’une maison s’il n’a pas demeuré dans une habitation admissible au cours de l’année civile précédant l’ouverture du compte ou au cours des quatre années précédentes. 

Types de placements pouvant être effectués dans un CELIAPP

  1. Vous pouvez détenir dans un CELIAPP les mêmes types de placements que dans un CELI ou un REER, notamment de l’argent, des fonds communs de placement, des titres cotés en bourse, des obligations de sociétés et d’État, et des certificats de placement garanti.

  1. Le compte peut rester ouvert soit pendant un maximum de 15 ans4 , soit jusqu’à la fin de l’année de votre 71e anniversaire, soit jusqu’à la fin de l’année suivant celle au cours de laquelle vous effectuez un retrait admissible du CELIAPP pour l’achat d’une première propriété, selon la première éventualité

Cotisations et déductions

  • Les cotisations annuelles sont plafonnées à 8 000 $, jusqu’à une limite de cotisation à vie de 40 000 $.
  • Les particuliers peuvent demander une déduction d’impôt pour les cotisations versées dans un CELIAPP au cours de l’année civile ou d’une année antérieure, dans la mesure où elles n’ont pas déjà été déduites
  • Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés à l’année suivante, jusqu’à concurrence de 8 000 $.

Qu’arrive-t-il si vous n’achetez pas de propriété?

  1. Les fonds retirés de votre CELIAPP qui ne sont pas utilisés pour l’achat d’une habitation admissible sont imposables5.

  2. Par ailleurs, le solde de votre CELIAPP qui n’a pas été utilisé pour acheter une habitation admissible pourrait être transféré dans un REER ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) sans être imposable, sous réserve des règlements applicables4.

  1. Les transferts effectués de votre CELIAPP à votre REER ou à votre FERR n’ont aucune incidence sur vos droits de cotisation à un REER. 

  2. Les fonds transférés dans un REER ou un FERR seront imposés au moment du retrait.

Qu’est-ce qu’un retrait admissible?

  1. Pour que votre retrait soit admissible, vous devez être premier acheteur d’une maison, résident canadien et l’effectuer en vue d’acquérir une habitation admissible.

  2. Une « habitation admissible » désigne un logement situé au Canada. Elle peut également désigner une part du capital-actions d’une société coopérative d’habitation, qui confère au détenteur de la part le droit de posséder un logement situé au Canada.

  1. Vous devez avoir en votre possession une entente écrite pour acheter ou construire une habitation admissible au Canada avant le 1er octobre de l’année suivant l’année du retrait.

  2. Vous devez avoir l’intention d’occuper l’habitation admissible comme lieu principal de résidence dans l’année suivant son achat ou sa construction.

Puis-je transférer des fonds de mon REER à mon CELIAPP?

  • Vous pouvez transférer des fonds de votre REER à votre CELIAPP en franchise d’impôt. Ces transferts sont assujettis aux plafonds de cotisation annuels et à vie du CELIAPP5. Ces transferts ne sont pas déductibles de vos revenus.  
  • Les transferts d’un REER à un CELIAPP ne rétablissent pas vos droits de cotisation à un REER.

En quoi le CELIAPP diffère-t-il du régime d’accession à la propriété (RAP)?

Avec le RAP actuel, les Canadiens peuvent retirer jusqu’à 35 000 $ de leur REER, sous réserve de l’admissibilité et des conditions, puis rembourser les fonds dans leur REER sur une période de 15 ans.

Il n’y a pas d’obligation de rembourser les fonds avec un CELIAPP, contrairement au RAP. Nos conseillers sont là pour vous guider quant à l’option de placement ou à la combinaison d’options qui vous aidera à atteindre vos objectifs d’accession à la propriété.

Jamal, associé en marketing de 28 ans
Jamal veut acheter sa première propriété. Il sait très bien épargner et établir un budget, mais il craint de changer d’avis et de vouloir investir son argent ailleurs.

Pourquoi un CELIAPP?
Si Jamal pense acheter sa première propriété dans les 15 prochaines années, le CELIAPP peut être une excellente option. Il peut profiter de déductions d’impôt sur le revenu, investir et faire fructifier son argent à l’abri de l’impôt.
Si Jamal change d’avis, il peut transférer l’argent épargné dans son CELIAPP vers un REER. Toutefois, une fois les fonds retirés du REER, ces derniers seront assujettis à l’impôt.

Suzanne, professeure de 31 ans

Suzanne a toujours voulu s’acheter un condo. Elle a déjà commencé à faire des placements dans son REER, qu’elle peut retirer dans le cadre de son RAP. Cependant, elle n’est pas certaine de la façon dont un CELIAPP fonctionne avec un REER et un RAP.

Combiner un CELIAPP avec un RAP

Le RAP5,6 permet à un premier acheteur d’une maison de retirer jusqu’à 35 000 $ de son REER pour acheter une habitation admissible sans être imposé sur le retrait, à condition que ce montant soit remboursé sur une période de 15 ans. Le RAP continue d’être une option en vertu des règlements actuels. Ainsi, Suzanne peut retirer des fonds de son CELIAPP en plus de son REER et de son RAP en vue d’acheter l’habitation admissible.

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