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Codes de conduite et engagements envers le public
À La Banque TD, nous respectons les nombreux codes de conduite du secteur bancaire et les engagements envers le public qui visent à protéger les intérêts des consommateurs. Si vous voulez formuler une plainte concernant une violation possible d'un code ou d'un engagement, veuillez nous le faire savoir. Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements sur notre processus de résolution des problèmes.
L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) s'assure que nous respectons les codes de conduite et les engagements envers le public. Cliquez ici pour communiquer avec l'ACFC.
- Engagement à fournir des renseignements sur la garantie hypothécaire – Décrit certains renseignements que les banques doivent fournir sur les différents types de garanties hypothécaires qu'elles peuvent demander lorsque les consommateurs effectuent un emprunt hypothécaire pour l'achat d'une résidence. Cliquez ici pour voir cet engagement sur le site Web de l’Association des banquiers canadiens.
- Engagement relatif aux procurations et aux comptes de dépôt conjoints – Établit l'information de base que les banques doivent fournir en ce qui a trait aux procurations et aux comptes de dépôt conjoints. Cliquez ici pour voir cet engagement sur le site Web de l’Association des banquiers canadiens.
- Code de pratique canadien des services de cartes de débit - Décrit les pratiques et les responsabilités qui protègent les consommateurs lorsqu'ils utilisent les services de cartes de débit. Cliquez ici pour voir ce Code de conduite sur le site Web de l'Association des Banquiers Canadiens.
- Code de conduite destiné à l'industrie canadienne des cartes de crédit et de débit - Ce code de conduite établit les principes des pratiques d'affaires liées à l'émission et à l'acceptation de cartes de paiement ainsi qu'aux opérations effectuées par les réseaux de cartes de paiement. Cliquez ici pour voir ce Code de conduite sur le site Web de l'Association des Banquiers Canadiens
- Modèle de code de conduite sur les relations des banques avec les petites et moyennes entreprises - Contient les normes minimales à observer par les banques dans leurs rapports avec ces entreprises. Cliquez ici pour voir ce Code de conduite sur le site Web de l'Association des Banquiers Canadiens ou cliquez ici pour voir notre engagement des Services bancaires aux petites entreprises.
- Code de conduite de l'ABC pour les activités d'assurance autorisées - Décrit les normes minimales qui s'appliquent aux représentants des banques lorsqu'ils font la promotion des produits d'assurance autorisés. Cliquez ici pour voir ce Code de conduite sur le site Web de l'Association des Banquiers Canadiens.
- Code de conduite pour les institutions financièrs sous réglementation fédérale - Information sur le remboursement anticipé des hypothèques précise le type d'information qui sera communiquée aux consommateurs dans le but de leurs aider à prendre une décision éclairée au sujet du remboursement de son prêt hypothécaire. Cliquez ici pour voir ce Code de conduite sur le site Web de l'Association des Banquiers Canadiens.
- Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique - Fournissent un cadre pour le commerce sur les réseaux ouverts, y compris Internet. Cliquez ici pour voir ce Code de conduite sur le site Web de l'Association des Banquiers Canadiens.
- Lignes directrices applicables au transfert d'un régime enregistré - Portent sur les transferts des instruments de dépôt. Cliquez ici pour voir ce Code de conduite sur le site Web de l'Association des Banquiers Canadiens.
- Compte à frais modiques - Notre compte Compte-chèques minimum TD constitue notre engagement envers le gouvernement à fournir des services de base à coûts modiques. Cliquez ici pour en apprendre davantage.
- Politique Responsabilité zéro de Visa - Assure une protection contre l'utilisation frauduleuse de la carte. Cliquez ici pour voir cet engagement sur le site Web de Visa Canada.
- Visa e-Promesse - Offre aux acheteurs en ligne une autre méthode de règlement des différends avec les commerçants. Cliquez ici pour voir cet engagement sur le site Web de Visa Canada.
- L'engagement portant sur les règlements relatifs aux billets à capital protégé - assure des droits d'annulation aux consommateurs qui achètent des billets à capital protégé par voie électronique et par téléphone. Cliquez ici pour consulter cet engagement (en anglais).
- Paiements en ligne - Cet engagement décrit les pratiques et les responsabilités qui assurent la protection du consommateur lorsqu'il utilise les systèmes de paiements en ligne au Canada. Cliquez ici pour voir cet engagement sur le site Web de l'Association des Banquiers Canadiens.
- La garantie de sécurité en ligne et mobile de la TD octroie des droits aux clients dans l'éventualité d'activités non autorisées au moyen d'un service en ligne ou mobile de la TD. Cliquez ici pour en apprendre davantage.
- Engagement de l'ABC en matière de lisibilité des documents hypothécaires - Engagement des banques à améliorer la lisibilité des documents sur les prêts hypothécaires résidentiels. Cliquez ici pour voir cet engagement sur le site Web de l'Association des Banquiers Canadiens.
- Si vous êtes titulaire d'une carte de crédit MasterCardMD émise au Canada, vous bénéficierez de la protection Responsabilité zéro dans le cas d'une utilisation non autorisée de votre carte. Cliquez ici pour voir cet engagement sur le site Web de MasterCardMD.
- Code de conduite pour la prestation de services bancaires aux aînés: Le présent code de conduite volontaire énonce les principes qui s’appliquent aux banques pour les guider lorsqu’elles offrent, au Canada, des produits et des services bancaires aux aînés. Cliquez ici pour voir ce Code de conduite sur le site Web de l'Association des Banquiers Canadiens.