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Faire une demande de Financement
La TD a lancé La promesse TD Prêts à agir pour aider à ouvrir les portes à un avenir plus inclusif et durable en concentrant ses dons aux collectivités dans quatre vecteurs de changement. Consultez la feuille de renseignements sur chacun de ces vecteurs ici : Sécurité financière, Planète dynamique, Collectivités inclusives et Meilleure santé.
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Occasions de Financement
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Questions courantes
Faire une demande de financement
La TD soutient votre collectivité de différentes façons. Choisissez l'option de financement ci-dessous qui convient le mieux à votre organisme ou initiative. Si votre organisme est basé aux États-Unis, veuillez consulter ce lien pour découvrir les options de financement aux États-Unis.
Processus de demande
Chaque année, quatre dates limites sont prévues pour les demandes de don d’entreprise et de commandite. Veuillez vous reporter aux dates limites ci-dessous pour planifier la soumission de votre demande. Le portail sera accessible toute l’année, mais les demandes ne seront évaluées que durant les périodes précisées ci-dessous. Si votre demande est soumise après une date limite, elle sera automatiquement incluse dans la période d’évaluation suivante. Vous n’avez donc pas à la soumettre de nouveau.
Pour plus de renseignements sur la Fondation TD des amis de l’environnement (FAE TD) et les dates limites de dépôt d’une demande, visitez la page de demande de financement de la FAE TD.
Dates limites pour les demandes de don d’entreprise et de commandite
Réponse aux demandeurs 2024-2025 |
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4 janvier |
Avril |
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4 avril |
Juillet |
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4 juillet |
Octobre |
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2 octobre |
Janvier |
Processus de demande
- Accédez au portail de demande de la TD en cliquant ici.
- Vous serez invité à remplir un formulaire de demande. Cet exercice peut durer de 45 minutes à plusieurs heures, selon la complexité de votre demande de financement.
- Soumettez votre formulaire de demande.
- Une fois soumise, votre demande sera évaluée et nous vous informerons de notre décision concernant le financement par courriel, dans les huit à dix semaines suivant la date limite. Voir le tableau ci-dessus pour connaître les dates.
Lorsque vous remplissez votre demande, veuillez inclure ce qui suit :
- Les coordonnées de votre organisme, notamment son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse courriel et son numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance ou son numéro de constitution, ainsi que le mandat de votre organisme.
- Une description de l’initiative pour laquelle vous soumettez une demande de financement
- Une description de la façon dont votre initiative cadre avec l’un ou plusieurs des 4 vecteurs de La promesse TD Prêts à agir (Sécurité financière, Planète dynamique, Collectivités inclusives et Meilleure santé)
- Une description des résultats attendus de votre initiative et de la façon dont vous prévoyez mesurer et suivre la progression vers l’atteinte de ces résultats
- Une liste des membres du conseil d’administration et/ou du comité consultatif de votre organisme
- Une description de la façon dont la composition de l’équipe de direction responsable de votre initiative reflétera la diversité de la communauté ou du groupe qu’elle cherche à soutenir
- Le montant du financement que vous demandez à la TD pour votre initiative
- Une liste des bailleurs de fonds actuels de votre organisme et de votre initiative
- Un budget global pour votre organisme et votre initiative
- La façon dont vous prévoyez vous servir du financement demandé à la TD pour votre initiative et le type de reconnaissance que vous considéreriez fournir pour ce soutien.
Pour en savoir plus sur les demandes effectuées auprès de la Fondation TD des amis de l’environnement (FAE TD), consultez la page de demande de financement de la FAE TD. Pour vous renseigner sur les demandes effectuées dans le cadre du défi TD Prêts à agir, visitez td.com/ledefitdpretsaagir.
Les demandes reçues s’échelonnent de moins de 1 000 $ à plus de 1 000 000 $. Nous analyserons votre demande en fonction de la portée de votre initiative, notamment les résultats attendus pour la collectivité, et de votre capacité à en mesurer et à en suivre la progression. Le montant demandé sera également évalué selon les budgets, les états financiers et les autres renseignements fournis dans la demande.
Lorsque vous présentez une demande, prenez en considération ce qui suit.
- Pour toutes les demandes :
- Un don de la TD ne devrait pas dépasser 20 % du budget d’exploitation total de votre organisme.
- Une seule demande par hôpital ou établissement d’études postsecondaires est acceptée. L’établissement doit décider à l’interne pour quel programme, quel service ou quelle faculté il souhaite obtenir du soutien. Si vous présentez une demande au nom d’une faculté, assurez-vous d’avoir l’approbation de votre université; nous vous invitons également à faire passer vos demandes par l’organisme de financement ou de développement de votre établissement.
- Habituellement, aucune partie d’un financement n’est virée dans un fonds sans restriction ou sans affectation particulière.
- Habituellement, pas plus de 15 % du financement ne peut servir à payer les frais administratifs de l’organisme. Les coûts (incluant le personnel) qui sont directement liés à la mise en œuvre de l’initiative ne sont pas considérés comme des frais administratifs.
- Nous ne finançons pas les fonds de dotation.
- Pour les subventions de 500 000 $ ou plus, normalement, nous étudions les cas suivants :
- Accorder jusqu’à 20 % d’une subvention aux dépenses en capital, si ces dépenses sont directement liées à l’initiative que nous allons soutenir.
- Accorder jusqu’à 10 % d’un financement aux frais associés à l’évaluation de la progression et des résultats d’une initiative.
- Accorder un maximum de 15 % du financement au paiement des frais administratifs de l’organisme. Les coûts (incluant le personnel) qui sont directement liés à la mise en œuvre de l’initiative ne sont pas considérés comme des frais administratifs.
- Dans le cas d’un organisme autonome, le don doit être plafonné à 500 000 $ par année, pour un maximum de cinq ans.
Le budget doit indiquer la somme totale des revenus et des dépenses. Vous pouvez inclure votre budget d’exploitation actuel. Nous pourrions communiquer avec vous pour obtenir les budgets des années précédentes.
Admissibilité
À la lumière d’études internes et externes, la TD a cerné ce qu’elle appelle les quatre vecteurs de changement interreliés. Nous croyons que, quand des mesures visant ces quatre vecteurs sont prises ensemble, elles peuvent aider les gens à avoir davantage confiance en leur avenir. Ces études nous ont également permis de cibler des priorités et des objectifs pour chaque vecteur qui aideront à orienter les types de programmes et d’initiatives que nous soutiendrons. Pour en savoir plus, consultez le PDF propre à chaque vecteur.
- Les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés ou constitués en personne morale et organismes à but non lucratif
- Les organismes dont les activités bénéficient aux collectivités que nous servons et les renforcent
- Les initiatives axées sur l’un des quatre vecteurs interconnectés de La promesse TD Prêts à agir
- Les initiatives dont les résultats peuvent être mesurés
- Écoles primaires et secondaires publiques ou séparées
- Écoles privées
- Organismes religieux (p. ex., un organisme dont le but principal est de pratiquer une religion ou un culte). Les organismes axés sur la foi qui offrent des programmes et services pour aider la collectivité pourraient être considérés.
- Concours de beauté et défilés de mode
- Équipes sportives et événements sportifs
- Campagnes et initiatives de financement individuelles
- Groupes récréatifs (loges, confréries, organismes de culture personnelle, etc.)
- Conférences, foires commerciales, salons
- Tournois de golf
- Production de vidéos, d’émissions de télévision, de baladodiffusions, etc.
- Organisme se consacrant à des activités de lobbying, de défense ou de politique
- Campagnes de dotation ou campagnes commémoratives
- Campagnes de financement de bâtiments ou campagnes de capitalisation sans programmation
- Initiatives ailleurs qu’au Canada
- Formation des employés, sans lien direct avec une initiative
Pour un organisme qui a un bureau national et des sections régionales, nous préférons offrir notre soutien au bureau national, sauf si la section régionale a une très bonne raison de présenter elle-même une demande. Par exemple, si le budget annuel de la section régionale est plus important que celui du bureau national ou si le bureau national est un organisme-cadre qui n’a pas de mandat ou de capacité de collecte de fonds.
La TD offre un important soutien aux organismes de Centraide partout au Canada. Pour cette raison, nous n’offrons généralement pas de soutien supplémentaire aux organismes bénéficiant du soutien de Centraide/United Way.
Un organisme peut seulement soumettre une demande de financement par année.
Un organisme peut seulement soumettre une demande de financement par année.
Nous ne faisons pas de don à des individus.
Questions générales
Les nouveaux et les anciens demandeurs (y compris dans le cas d’un renouvellement) doivent soumettre leur demande au moyen de notre portail de demandes en ligne. Si votre financement prend fin cette année et que vous désirez en obtenir à nouveau, vous devrez présenter une nouvelle demande dans les délais susmentionnés. (Voir la question : Quel est le processus de demande et quelles sont les dates limites?). Cette procédure nous permet de tenir à jour nos dossiers concernant chaque organisme.
Veuillez noter que nous recevons en moyenne plus de 3 000 demandes par année et que nous ne sommes pas en mesure de répondre à toutes les demandes de financement. Par conséquent, nous ne pouvons vous garantir du financement.
Pour une demande de renseignements généraux au sujet du financement, vous pouvez écrire à l’adresse thereadycommitment@td.com. Si vous avez des questions précises ou souhaitez connaître les dernières nouvelles au sujet de votre initiative, communiquez avec le directeur, Relations communautaires, qui s’occupe de votre dossier.
Vous n’avez pas besoin de communiquer avec un employé de la TD pour que votre demande de financement soit étudiée. Toutes les demandes seront évaluées en fonction de leur bien-fondé. Veuillez remplir la demande du mieux que vous le pouvez et consulter les réponses aux questions de la section portant sur le processus de demande pour en savoir plus.
Si vous avez des questions au sujet du processus ou de votre demande, envoyez un courriel à l’adresse thereadycommitment@td.com.
Vous recevrez un courriel de confirmation ainsi qu’un numéro de suivi après avoir soumis votre demande.
Il est impossible d’ajouter des pièces jointes une fois qu’une demande a été soumise.