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Renseignements sur les créances
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Le 22 Septembre 2023 TD a annoncé qu'elle exercera son droit de racheter la totalité de ses 16 000 000 d'actions privilégiées de premier rang, catégorie A à taux rajusté tous les 5 ans et à dividende non cumulatif de série 20 (fonds propres d'urgence en cas de non viabilité) en circulation (les « actions de série 20 ») le 31 octobre 2023.
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Le 6 oct. 2022, La TD a annoncé un placement de 1,75 milliard de dollars US de billets avec remboursement de capital à recours limité à 8,125 %, série 3 (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité) (FPUNV) admissibles à titre d'autres éléments de fond propres de catégorie 1 (les « BRCRL »).
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Le 6 sept. 2022, La TD a annoncé un placement de 1,5 milliard de dollars CA de billets avec remboursement de capital à recours limité à 7,283 %, série 2 (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité) (FPUNV) admissibles à titre d'autres éléments de fond propres de catégorie 1 (les « BRCRL »).
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Le 22 juillet 2021, La TD a annoncé un placement de 1,75 $C milliard de billets avec remboursement de capital à recours limité à 3,600 %, série 1 (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité) (FPUNV) admissibles à titre d'autres éléments de fond propres de catégorie 1 (les « BRCRL »).
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Le 17 août 2020, La TD a annoncé son intention d'exercer son droit de racheter, le 30 septembre 2020 (la « date de rachat »), la totalité de ses billets à moyen terme 2,982 % échéant le 30 septembre 2025 en circulation d'un capital de 1,0 milliard de dollars (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) qui constituent des titres secondaires de TD (les « billets subordonnés »).
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Le 19 mai 2020, La TD a annoncé son intention d'exercer son droit de racheter, le 24 juin 2020 (la « date de rachat »), la totalité de ses billets à moyen terme 2,692 % échéant le 24 juin 2025 en circulation d'un capital de 1,5 milliard de dollars (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) qui constituent des titres secondaires de TD (les « billets subordonnés »).
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Le 13 avril 2020 , la TD a annoncé un placement public national visant 3 milliard de dollars de billets à moyen terme qui constituent des titres secondaires de la Banque.
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Le 18 juin 2019, la TD a annoncé un placement public national visant 1,75 milliard de dollars de billets à moyen terme qui constituent des titres secondaires de la Banque.
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Le 5 septembre 2018, la TD a annoncé un placement public national visant 1,75 milliard de dollars de billets à moyen terme qui constituent des titres secondaires de la Banque.
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Aperçu
Programme de titres de créances de premier rang
Programme en vertu duquel la Banque TD est en droit d'émettre des titres de créance de premier rang en une ou plusieurs séries sous la forme d'obligations non garanties et, à l’exception de certaines priorités prévues par la loi et assujetties à l’exercice des pouvoirs de résolution des banques, qui auront le même rang quant au droit de paiement que tous les autres passifs-dépôts de la Banque TD.
Les Obligations vertes TD sont des titres de créance à moyen terme de premier rang dont le produit sert à appuyer des projets qui favorisent une économie à faibles émissions de carbone.
Les billets sont des obligations non garanties de La Banque TD qui constituent des titres secondaires et auront le même rang au moins que tous les autres titres secondaires de La Banque TD.
Législatif d’obligations sécurisées
Programme inscrit au registre créé par la Société canadienne d’hypothèques et de logement conformément au cadre législatif visant les obligations sécurisées établi aux termes de la Loi nationale sur l’habitation (Canada), aux termes duquel la TD peut émettre des obligations sécurisées législatives (les « obligations sécurisées législatives »). Les obligations sécurisées législatives sont des obligations de premier rang, non garanties et inconditionnelles de la TD et constituent des éléments du passif dépôts, lesquelles prennent rang égal quant au droit de paiement avec tous les éléments du passif dépôts de la TD.
Les paiements d’intérêt et de capital aux termes des obligations sécurisées législatives sont garantis par TD Covered Bond (Legislative) Guarantor Limited Partnership (le « garant ») et seront garantis par l’actif du garant, y compris un portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels montés par la TD et vendu par la TD au garant.
Sommaire des notes de crédit actuelles de La Banque TD et de ses filiales.
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