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Que sont les REER et comment fonctionnent-ils?

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Découvrez les REER et voyez comment ils peuvent vous aider à épargner pour la retraite et à reporter l’impôt à payer.

Qu’est-ce qu’un REER?

Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un régime d’épargne enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Avoir un REER peut vous aider à épargner pour la retraite et les cotisations que vous faites sont déductibles d’impôt.

Les REER sont offerts par l’entremise de services de courtage en ligne, de banques et d’autres institutions financières. 

Quelle est l’utilité d’un REER?

Un REER peut vous aider à atteindre des objectifs financiers importants. C’est un moyen pour les résidents canadiens qui paient de l’impôt sur le revenu au Canada d’épargner pour la retraite et de reporter l’impôt à payer. En d’autres termes, cotiser à un REER pendant l’année vous permet de réduire l’impôt que vous aurez à payer pour cette année-là. Vous pouvez cotiser à des REER jusqu’à une limite annuelle, qu’on appelle communément le plafond de cotisation REER. Les REER sont très polyvalents : vous pouvez détenir divers placements dans un compte REER et les revenus de ces placements sont à l’abri de l’impôt jusqu’à leur retrait. Vous pouvez même retirer des fonds de votre REER en tout temps, sous réserve des retenues d’impôt applicables. Il existe cependant des programmes spéciaux, comme le régime d’accession à la propriété (RAP) et le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP), qui vous permettent de retirer des fonds de votre compte REER sans devoir payer d’impôt, mais vous devez rembourser le montant retiré dans une période convenue.

Quelle est la date limite pour cotiser à un REER?

Vous avez jusqu’au 29 février 2024 pour cotiser à votre REER pour l’année d’imposition 2023. Après cette date, les cotisations à votre REER seront prises en compte pour l’année d’imposition 2024.

Avantages d’investir dans des REER

  1. Les cotisations à un REER sont déductibles d’impôt, ce qui signifie que vous pouvez réduire votre revenu imposable

  2. Vous pouvez retirer des fonds de votre REER de manière précoce pour financer l’achat de votre première maison

  3. Vos droits de cotisation inutilisés sont reportés aux années suivantes

  4. Vous pouvez tirer parti de la croissance composée

  5. Vous pouvez convertir votre REER en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) pour effectuer des retraits

Les types de REER

  1. REER ordinaire – Vous pouvez ouvrir un compte REER ordinaire auprès de votre banque simplement en faisant une demande. Les placements que vous pourrez détenir dans ce compte REER se limiteront naturellement aux types de placements offerts par votre banque. Il s’agit généralement de CPG, de comptes d’épargne et des fonds communs de placement de votre banque. C’est une bonne solution pour les investisseurs qui ne peuvent pas ou ne veulent pas gérer eux-mêmes leurs placements et souhaitent obtenir l’aide d’un conseiller.

  2. REER autogéré – En choisissant un compte REER autogéré, les placements que vous pouvez détenir ne se limitent pas à ceux offerts par votre institution financière. Vous pouvez investir dans des fonds communs de placement, des CPG, des actions, des obligations, des FNB et plus encore. En tant que titulaire du compte, vous prenez toutes les décisions. De plus, vous avez entièrement le contrôle sur la gestion de vos placements.  

Limites de cotisation REER et retraits

Vous êtes-vous déjà demandé quel était le plafond de cotisation à un REER, ce qu’il advenait de vos droits de cotisation inutilisés ou comment retirer des fonds de votre compte? Voici des réponses.

Plafond de cotisation REER

Le plafond de cotisation annuel à un REER correspond à 18 % du revenu gagné indiqué dans votre déclaration de revenus de l’année précédente, jusqu’à concurrence d’un montant maximal, sous réserve du facteur d’équivalence. Votre plafond est le moindre des deux montants.

Le plafond annuel de cotisation pour 2023 est de 30 780 $. Le plafond annuel de cotisation pour 2024 est de 31 560 $. On appelle également « droits de cotisation » le montant maximal que vous pouvez verser dans votre REER. Si vous dépassez votre plafond de cotisation REER de plus de 2 000 $, vous devrez payer une taxe de 1 % par mois sur les cotisations excédentaires.

La date limite de cotisation à un REER pour l’année d’imposition 2023 est le 29 février 2024. 

Qu’advient-il de vos droits de cotisation à un REER inutilisés?

Si vous n’utilisez pas tous vos droits de cotisation REER pour une année, les droits inutilisés seront reportés aux années suivantes jusqu’à la fin de l’année durant laquelle vous célébrez votre 71e anniversaire. Les droits inutilisés de cotisation à un REER s’accumulent d’une année à l’autre.  

Retraits d’un REER

Il est possible de retirer des fonds d’un REER à tout moment, y compris à la retraite. Avant la fin de l’année de vos 71 ans, votre REER doit être converti en une forme permise de revenu de retraite, par exemple, en un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

Il existe de nombreuses raisons de retirer des fonds prématurément de son REER, mais si vous le faites, vous devez savoir ce qui suit :

  1. Le montant que vous retirez de votre REER avant la retraite (à l’exception des retraits au titre du régime d’accession à la propriété ou du régime d’encouragement à l’éducation permanente) sera inclus dans votre revenu imposable.

  2. Une retenue d’impôt s’appliquera.

Il est aussi important de noter que, contrairement aux retraits d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), les montants que vous retirez de votre REER ne sont pas de nouveau ajoutés à vos droits de cotisation.

En quoi consiste la retenue d’impôt sur les retraits d’un REER?

Lorsque vous retirerez des fonds de votre REER, votre institution financière prélèvera l’impôt fédéral et provincial.

  1. Selon le montant retiré et votre lieu de résidence, un taux variant entre 10 % et 30 % peut être retenu.

  2. Pour les résidents canadiens, l’impôt réel à payer est rajusté au moment de produire la déclaration de revenus.

Options de placement REER

En vertu de la règlementation de l’Agence du revenu du Canada, seuls les placements admissibles peuvent être détenus dans un REER. Les placements admissibles comprennent :

  1. l’argent comptant, les CPG et les autres dépôts

  2. la plupart des titres comme les actions ordinaires de sociétés, les bons de souscription et les options, et les parts de fonds négociés en bourse et de fiducies de placement immobilier

  3. les fonds communs de placement et les fonds distincts

  4. les Obligations d’épargne du Canada et les obligations d’épargne provinciales

  5. les titres de créance de sociétés inscrites à la cote d’une bourse désignée

  6. les titres de créance de première qualité  

Conversion d’un REER en FERR

Un REER peut être converti en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). L’objectif d’un FERR est de fournir un revenu de retraite. En vertu de la règlementation entourant les FERR, un pourcentage de votre FERR doit être retiré chaque année.

Au moment de retirer ces fonds, votre taux d’imposition pourrait être inférieur à celui auquel vous étiez assujetti au moment où vous cotisiez à votre REER.

Régime d’accession à la propriété

Si vous êtes un résident canadien, avez un REER et prévoyez acheter votre première propriété que vous utiliserez comme résidence principale, vous pouvez retirer jusqu’à 35 000 $ de votre REER sans payer d’impôt, sous réserve des critères d’admissibilité et des conditions. Les fonds retirés au titre du régime d’accession à la propriété (RAP) peuvent provenir de différents REER que vous détenez. 

  1. Les fonds doivent demeurer dans votre REER pendant au moins 90 jours avant de pouvoir être retirés dans le cadre du RAP.

  2. Vous devez faire les retraits durant une même année civile.

  3. Les fonds provenant d’un REER immobilisé du régime de retraite d’un ancien employeur ne sont pas admissibles.

Les montants que vous retirez de votre REER au titre du régime d’accession à la propriété doivent être versés de nouveau dans votre REER dans les 15 ans suivant leur retrait. Vous devez remettre au moins le montant minimum chaque année, qui correspond au 1/15e du montant du retrait. Si vous remettez moins que le minimum exigé, la différence est ajoutée à votre revenu imposable pour l’année. Vous devez commencer à remettre les fonds retirés au cours de la deuxième année suivant le retrait.

Régime d’encouragement à l’éducation permanente

Le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) est un programme qui vous permet de retirer des fonds de votre REER pour financer vos études sans être imposé, sous réserve des critères d’admissibilité et des conditions. 

  1. Vous pouvez retirer jusqu’à 10 000 $ chaque année.

  2. Le montant maximal que vous pouvez retirer au titre du REEP est de 20 000 $.

  3. Vous devez remettre le montant dans votre REER dans un délai de 10 ans. Si vous n’êtes pas en mesure de remettre le montant annuel minimum, ce montant devra être ajouté à votre revenu imposable pour l’année.

Vous pouvez utiliser le REEP pour vous ou votre conjoint, mais pas pour vos enfants.

Foire aux questions sur les REER

Qu’est-ce qu’un REER collectif?

  1. Un REER collectif est un régime enregistré d’épargne-retraite collectif offert par un employeur. Les employeurs proposent habituellement cet avantage pour encourager les employés à épargner pour la retraite, et versent souvent des cotisations de contrepartie comme incitatif. 

  2. Les cotisations versées par l’employé et l’employeur sont déductibles d’impôt. 

Qu’est-ce qu’un REER de conjoint?

  1. Un REER de conjoint est un instrument d’épargne en vue de la retraite de votre conjoint ou conjoint de fait. Il vous permet de verser des fonds dans le REER de votre conjoint ou conjoint de fait jusqu’à concurrence de votre plafond de cotisation personnel.

  2. Il est souvent utilisé pour fractionner équitablement le revenu de retraite d’un couple et réduire le fardeau fiscal au moment de la retraite.

  3. Vous pouvez continuer de cotiser au régime de votre conjoint jusqu’à la fin de l’année de son 71e anniversaire.

Qu’advient-il d’un REER au moment du décès?

  1. Lorsque le titulaire d’un REER décède, le montant total de son REER doit être inclus dans le revenu de l’année du décès. 

  2. Si un bénéficiaire a été désigné, la juste valeur marchande de tous les biens détenus dans le REER lui sera versée. 

  3. Si certaines conditions sont respectées, un bénéficiaire admissible, comme un conjoint, peut transférer le montant à son propre régime enregistré à l’abri de l’impôt.  

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