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Formulaires et demandes
Utilisez cette bibliothèque de formulaires et de demandes en ligne pour gérer vos comptes de Placements directs TD de façon pratique. Ces documents sont disponibles en formant PDF et requièrent le logiciel Acrobat Reader.
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Virements
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Demandes de retrait d’un régime enregistré
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Plans de placement automatique
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Comptes - Parties prenantes
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Autres demandes et formulaires
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Formulaire |
Quand est-il utilisé? |
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Autorisation de transfert d'un compte non enregistré |
Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez transférer vos placements non enregistrés d'une autre institution financière dans votre compte de Placements directs TD. |
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Autorisation de transfert de placements enregistrés |
Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez transférer vos placements enregistrés d'une autre institution financière dans votre compte enregistré de Placements directs TD. |
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Formule de transfert interne de régimes enregistrés TD |
Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez transférer des fonds dans un compte enregistré de Placements directs TD depuis un compte de Placements directs TD, de Gestion de patrimoine TD, de TD Canada Trust ou d'un autre membre du Groupe Financier Banque TD. |
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RER, FRR, enregistrer un transfert direct (formulaire de l'ARC T2151) |
Veuillez remplir ce formulaire si vous faites la demande d'un transfert direct des actifs d'un RPA ou d'un RPDB dans un RER, un FRR ou un régime immobilisé de Placements directs TD. |
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Autorisation et décharge |
Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez autoriser le transfert de fonds ou de titres dans un compte de tiers, ou le transfert de fonds dans un compte de tiers de La Banque TD. N.B. Les transferts ne sont permis qu'entre membres de la famille immédiate et doivent être considérés comme un don. |
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Formulaire relatif au service de transfert électronique de fonds |
Pour transférer des fonds de votre compte non enregistré TD directement dans votre compte bancaire détenu auprès de toute institution financière au Canada. |
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Formulaire |
Quand est-il utilisé? |
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Régime d'accession à la propriété (RAP) - Demande de retirer des fonds d'un RER (T1036) |
Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez retirer les fonds d'un RER en vertu du Régime d'accession à la propriété. |
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Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) - Demande de retirer des fonds d'un RER |
Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez retirer les fonds d'un RER en vertu du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP). |
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Régime enregistré d'épargne-études - Demande de retrait |
Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez retirer des fonds d'un REEE. |
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Formulaire |
Quand est-il utilisé? |
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Formulaire de dépôt préautorisé (DPA) / Formulaire pour Plan de cotisation mensuelle (PCM) |
Si vous remplissez ce formulaire, vous pourrez faire débiter automatiquement un montant fixe d'un compte-chèques en dollars canadiens détenu auprès de n'importe quelle institution financière pour le déposer dans votre compte Transactions Directes en dollars canadiens, et ce, chaque mois le jour de votre choix. |
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Formulaire en ligne sécuritaire de dépôt préautorisé (DPA) / Formulaire pour Plan de cotisation mensuelle (PCM) |
Remplissez ce formulaire en ligne sécuritaire pour faire débiter automatiquement un montant fixe d’un compte-chèques TD Canada Trust en dollars canadiens vers votre compte Placements directs TD en dollars canadiens, et ce, chaque mois. |
Placements directs TD offre aussi des plans de réinvestissement des dividendes, des plans d’investissement systématique et des plans de retraits systématiques. Pour vous inscrire à ces services, vous pouvez téléphoner du lundi au vendredi, de 7 h à 21 h HE à un représentant inscrit au 1-800-361-2684.
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Formulaire |
Quand est-il utilisé? |
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Désignation de bénéficiaire pour les actifs d'un RER ou FRR |
Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez désigner un bénéficiaire ou changer de bénéficiaire pour les actifs de votre régime enregistré d'épargne (RER) ou de votre fonds enregistré de revenu (FRR). |
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Désignation d’un titulaire remplaçant ou d’un bénéficiaire pour un CELI |
Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez désigner un titulaire remplaçant/bénéficiaire ou changer de titulaire remplaçant/bénéficiaire pour votre compte d'épargne libre d'impôt (CELI) ou vos actifs. N.B. Le titulaire remplaçant doit être votre époux ou conjoint de fait, selon la définition de la Loi de l'impôt sur le revenu. Cette personne gérera votre compte à votre décès. Le bénéficiaire peut être n'importe qui, y compris votre époux ou conjoint de fait. S'il n'y a qu'un bénéficiaire désigné pour le CELI, les fonds lui seront versés en argent comptant à votre décès. |
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Désignation d’un titulaire remplaçant ou d’un bénéficiaire pour un FERR |
Remplissez ce formulaire pour désigner ou changer un titulaire remplaçant ou un bénéficiaire pour l’actif de votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).
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Cautionnement |
Utilisez ce formulaire pour désigner une personne qui garantira le paiement des obligations sur vos comptes Placements directs TD. Télécharger (Alberta) (en anglais seulement) Important : En Alberta, un avocat doit signer le formulaire de cautionnement à titre de témoin. N.B. Vous devez remettre ce formulaire à un membre du personnel d'une succursale TD Canada Trust ou d'un de nos Centres d'investissement Placements directs TD. Le personnel transmettra ensuite le formulaire en votre nom au Service du crédit de Placements directs TD. |
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Autorisation de négociation |
Ne remplissez ce formulaire que si vous souhaitez qu’une autre personne effectue des opérations dans vos comptes. |
Vous pouvez modifier votre profil de compte dans CourtierWeb; pour la marche à suivre, sélectionnez ce lien. Vous pouvez aussi le faire en nous appelant au 1-800-361-2684 du lundi au vendredi entre 7 h et 21 h (HE). Nous serons heureux de vous aider.
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Formulaire |
Quand est-il utilisé? |
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Formulaire de désignation d’une personne-ressource de confiance |
Si vous souhaitez nommer une personne-ressource de confiance. Une personne de contact de confiance est une personne que nous pouvons contacter dans des circonstances spécifiques conformément au consentement que vous fournissez en remplissant le Formulaire de désignation d’une personne-ressource de confiance |
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Placements directs TD Formulaire de changement de nom – Compte personnel |
Formulaire utilisé lorsqu’un client a effectué un changement de nom et qu’il souhaite mettre à jour le nom associé à son compte existant de Courtage à escompte TD Waterhouse. |
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Don de titres à un organisme de bienfaisance en nature |
Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez autoriser un don de titres à des fins de bienfaisance. |
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Lettre - Club de placement |
En plus de la demande d'ouverture de compte non personnel, veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez ouvrir un compte Club de placement. Tous les détails sur les membres doivent être pris en note et signés. |
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Régime d'epargne-études autogéré - Régime familial |
Veuillez remplir ce formulaire dans le cadre du processus d'ouverture d'un compte REEE. Régime d'épargne-études autogéré de Valeurs Mobilières TD Inc. Régime familial Modalités |
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Placements directs TD Régime enregistré d'épargne-invalidité |
Déclaration de fiducie |
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Demande de Subvention canadienne pour l'épargne-études |
Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez faire une demande de Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCÉÉ). La SCÉÉ est une subvention que le gouvernement du Canada verse directement dans un REEE. |
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Demande de majoration du montant de l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) |
Veuillez remplir ce formulaire pour demander la majoration du montant de l'IQEE. Le montant majoré de l'IQEE consiste en un crédit d'impôt versé par Revenu Québec directement dans un REEE admissible afin d'aider les familles à faible ou moyen revenu. |
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Transfert de l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) |
Si le bénéficiaire d'un REEE réside au Québec, veuillez remplir ce formulaire supplémentaire pour faire une demande de transfert d'actifs d'un REEE à un autre et en conserver une preuve. Ce formulaire doit être rempli afin de faciliter l'échange des renseignements nécessaires à l'administration de l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE). |
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Transfert de régime enregistré d'épargne-études (REEE) |
Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez faire une demande de transfert entre deux comptes REEE. |
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Avenant pour intermédiaire qualifié - Demande d'ouverture de compte d'un nouveau client |
Également appelé Déclaration de limitation des avantages, ce formulaire est utilisé pour satisfaire aux exigences relatives aux intermédiaires admissibles à l’ouverture des comptes non personnels suivants : comptes de syndicat de copropriété, de société de capitaux, d’organisme de bienfaisance et de syndicat. |
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Transfert à un compte de personne apparentée |
Veuillez remplir ce formulaire pour demander le transfert d’espèces ou de titres de votre compte Placements directs TD au compte de Placements directs TD d’une personne apparentée admissible. La définition d’une personne apparentée admissible est fournie dans le formulaire. |
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Directives et indemnisation |
Ce formulaire doit être rempli par chaque fiduciaire d'un compte en fiducie lorsqu'une demande de transfert d'un compte en fiducie à un compte du REEE est effectuée. |
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W-9 |
Le formulaire W-9 est utilisé par les personnes américaines (particuliers ou entités) pour certifier leur statut de personne américaine aux fins de la FATCA et des exigences relatives aux intermédiaires admissibles (IA). Un formulaire de renonciation à la confidentialité rempli et signé par le client doit accompagner le formulaire W-9 dûment rempli pour satisfaire aux exigences relatives aux IA. |
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Renonciation à la confidentialité |
Les citoyens américains doivent présenter à un formulaire W-9 (en anglais seulement) dûment signé et une renonciation à la confidentialité, en plus de tous les autres documents de la demande d'ouverture du nouveau compte. |
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W-8BEN |
Le formulaire W-8BEN est utilisé par les particuliers pour certifier qu'ils ne sont pas des personnes américaines en regard de la FATCA et des exigences relatives aux intermédiaires admissibles (IA), et pour réclamer les avantages prévus par convention fiscale pour les IA, comme la retenue d'impôt réduite sur les dividendes versés par des entreprises américaines. |
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W-8BEN-E |
Le formulaire W-8BEN-E est utilisé par les entités pour certifier qu'elles ne sont pas des personnes américaines aux fins de la FATCA et des exigences relatives aux intermédiaires admissibles (IA), pour réclamer les avantages prévus par convention fiscale pour les IA, comme la retenue d'impôt réduite sur les dividendes versés par des entreprises américaines, et pour établir leur classification en regard de la FATCA. |
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W-8IMY |
Le formulaire W-8IMY est utilisé par les entités intermédiaires telles que les sociétés de personnes, les fiducies de cédant, les fiducies simples, les intermédiaires admissibles (IA) et les fiducies/partenariats étrangers percepteurs de la retenue d'impôt pour certifier qu'ils ne sont pas des personnes américaines aux fins de la FATCA et des exigences relatives aux IA, pour déclarer qu'ils sont une entité intermédiaire et pour établir leur classification en regard de la FATCA. |
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Formulaire d'autocertification pour les clients actuels - Statut de residence d'une entité aux fins fiscales |
Formulaire à utiliser pour transmettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) les renseignements sur la classification de l’entité et le pays de résidence des clients titulaires d’un compte d’entité. |
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Formulaire d'autocertification pour les clients actuels - Statut de residence d'un particulier aux fins fiscales (y compris les entreprises individuelles) |
Le formulaire sert à confirmer le statut de résidence d’un particulier ou d’une entreprise individuelle aux fins de l’impôt. |
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Formulaire de rajustement de le coùt comptable |
Pour rajuster le coùt comptable d’une position ouverte ou fermée. Documents justificatifs requis pour les comptes enregistrés. |
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Placements admissibles aux régimes enregistrés |
La liste ci-dessous donne un aperçu des valeurs ou biens que La Société Canada Trust, à titre de fiduciaire des régimes enregistrés de TD Waterhouse, accepterait d’inclure dans un régime autogéré. |
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Formulaire de désignation d’une personne-ressource de confiance |
Si vous souhaitez nommer une personne-ressource de confiance. Une personne de contact de confiance est une personne que nous pouvons contacter dans des circonstances spécifiques conformément au consentement que vous fournissez en remplissant le Formulaire de désignation d’une personne-ressource de confiance. |
Renseignements importants sur le compte
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Guide de l’investisseur sur le dépôt d’une plainte
Partie 1 de 2: Dépôt d’une plainte Guide de l’investisseur
Partie 2 of 2: Comment puis-je récupérer mon argent Guide de l’investisseur
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Déclaration à l’intention des clients qui effectuent un transfert de compte
Ouvrir un compte en ligne : c’est rapide et facile
Que vous soyez un investisseur autonome débutant ou chevronné, bienvenue à Placements directs TD.