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Les sociétés proposant des actions à catégories multiples avec des droits de vote inégaux ont récemment suscité un nouveau débat et un regain d’intérêt de la part des investisseurs et des acteurs du marché. En avril 2023, l’indice S&P Dow Jones a rouvert certains indices aux sociétés ayant plusieurs catégories d’actions dans certaines circonstances, un retour en arrière par rapport à sa décision de 2017 de les exclure. Parmi les entreprises de l’indice Russell 3000, en excluant l’indice S&P 1500, le nombre d’entreprises ayant des droits de vote inégaux a également augmenté au cours des dernières années. « Entre 2019 et 2022, le pourcentage de sociétés de l’indice Russell 3000, à l’exclusion de l’indice S&P 1500, dont les droits de vote sont inégaux est passé de 11,2 % à 15,7 % », selon un rapport d’Institutional Shareholder Services, une société de services-conseils en vote par procuration, mieux connue sous le nom d’ISS¹.

En 2023, ISS et Glass Lewis, une autre société de services-conseils en vote par procuration de premier plan, ont toutes deux mis en place des politiques dans le cadre de leurs directives de vote par procuration. Ces directives obligent les administrateurs d’une société à rendre des comptes si cette dernière utilise une structure d’actions ordinaires avec des droits de vote inégaux sur certains marchés. Bien que le point de vue du marché sur la question de l’inégalité des droits de vote ait varié avec le temps, les investisseurs préfèrent généralement suivre le principe « une action, une voix ».

L’engagement en tant qu’actionnaires minoritaires indépendants dans des sociétés contrôlées avec des droits de vote inégaux

Les structures de propriété et les rendements pour les actionnaires font l’objet d’un vaste débat académique, dans le cadre desquels sont soulevés des arguments pour et contre les mérites des entreprises contrôlées par les fondateurs ou les familles comportant des droits de vote inégaux. Toutefois, les actionnaires minoritaires indépendants doivent relever certains défis du point de vue de la gérance des investisseurs.

Les questions de gouvernance d’entreprise, y compris les droits des actionnaires minoritaires, sont souvent liées aux controverses environnementales et sociales, car nombre de ces questions nécessitent le contrôle qu’offrent les structures de bonne gouvernance. Cela implique que les conseils d’administration soient en mesure de répondre efficacement aux préoccupations des actionnaires, telles qu’elles sont représentées par les votes de ces derniers. Lorsque les votes sont contrôlés de manière disproportionnée, très probablement par les dirigeants fondateurs qui exercent également une influence importante et parfois majoritaire sur le conseil d’administration par le biais d’une représentation directe, les entreprises peuvent être moins enclines à répondre aux préoccupations des investisseurs sur certaines questions environnementales ou sociales. En effet, les résultats du vote des actionnaires, qui sera invariablement soutenu par la majorité et utilisé par certains pour légitimer le statu quo, ne refléteront pas les voix des actionnaires indépendants si l’on tient compte des blocs de contrôle. Même si le conseil d’administration d’une telle société est largement indépendant (au-delà de la majorité), la perspective que les voix des actionnaires majoritaires soient utilisées pour voter contre un administrateur et menacer l’élection d’un administrateur par ailleurs indépendant peut décourager les administrateurs d’exprimer des opinions divergentes.

C’est l’une des raisons pour lesquelles l’inégalité des droits de vote par le biais d’actions à catégories multiples est particulièrement problématique : cette solution pourrait favoriser des structures de gouvernance et des conseils d’administration où le mandat de surveillance se perd dans la certitude que les résultats des votes seront favorables. Les investisseurs qui s’opposent à l’inégalité des droits de vote dans les structures d’actions à catégories multiples plaident depuis longtemps en faveur de leur effondrement ou de leur disparition, et certains ont commencé à voter contre les administrateurs de ces sociétés. Toutefois, si les sociétés détenues n’ont pas réagi et que les résultats des votes des actionnaires n’ont pas beaucoup d’impact étant donné le statut contrôlé du vote, il est tout aussi important pour les investisseurs de plaider en faveur de mesures qui garantissent que les voix des actionnaires indépendants soient entendues. Pour se faire, on peut veiller à ce que les conseils d’administration disposent de moyens formels pour répondre aux préoccupations des actionnaires indépendants, quelle que soit la structure du capital de la société.

Que peuvent faire les actionnaires minoritaires indépendants?

Les actionnaires minoritaires peuvent présenter certaines demandes aux sociétés détenues contrôlées par des droits de vote inégaux afin de résoudre le problème de l’inaction lorsqu’il s’agit de structures d’actions à catégories multiples problématiques. Ces mesures ne visent pas à remplacer ce que les autres acteurs du marché demandent à juste titre. Elles servent plutôt à compléter les mesures existantes d’un investisseur en matière de vote, d’engagement et de plaidoyer.

Un investisseur peut demander aux sociétés détenues comment les votes des actionnaires indépendants sont pris en compte au niveau du conseil d’administration, sans tenir compte de l’impact des actionnaires majoritaires. Les investisseurs doivent savoir si le conseil d’administration prend officiellement en compte l’impact des votes des actionnaires indépendants dans les meilleurs délais. Les investisseurs doivent également savoir si les délibérations du conseil d’administration incluent des discussions sur la manière dont la société entend répondre aux opinions exprimées par les actionnaires à travers leurs votes. Une proposition d’actionnaire recevant le soutien d’une majorité d’actionnaires indépendants ou un administrateur ne recevant pas le vote d’actionnaires indépendants requis, bien qu’il ait reçu une majorité de votes de soutien lorsque des blocs de vote d’actionnaires majoritaires sont inclus, devrait justifier et déclencher les discussions appropriées au niveau du conseil d’administration.

Un investisseur peut également demander aux sociétés détenues d’envisager de mettre en œuvre et de publier des politiques, des procédures ou des cadres formels qui décrivent exactement comment le conseil d’administration a l’intention de prendre en considération les votes des actionnaires indépendants. Cela devrait inclure la manière dont le conseil d’administration calcule et examine les résultats des votes après une assemblée annuelle ainsi que des directives claires décrivant ce qui se passe à la suite de ces résultats. Supposons qu’une entreprise ait un administrateur élu grâce au soutien de la majorité des actionnaires, y compris des actionnaires majoritaires, mais que ce soutien ne soit pas suffisant si l’on ne prend en compte que les votes des actionnaires indépendants. Dans ce cas, un cadre hypothétique pourrait consister à évaluer les résultats du vote des actionnaires indépendants au niveau du conseil d’administration, à envisager des mesures correctives dans les 90 jours, le cas échéant, et/ou à divulguer ces détails dans la circulaire de sollicitation de procurations de l’année suivante.

¹« ISS-Corporate », une unité de l’indice ISS STOXX pour les conseillers en placement

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