La vente à perte à des fins fiscales consiste à vendre un titre à perte (perte en capital) et à utiliser cette perte pour compenser les gains (gains en capital) réalisés sur la vente d’autres titres d’un compte non enregistré. Ces pertes en capital peuvent non seulement être utilisées pour compenser des gains en capital durant l’année fiscale en cours, mais elles peuvent également être reportées rétrospectivement, en remontant jusqu’à trois ans, ou indéfiniment sur les années à venir.

En appliquant les pertes réalisées lors de la vente d’un placement aux gains en capital réalisés dans un compte non enregistré durant l’année en cours ou l’année précédente, les investisseurs peuvent réduire l’impôt à payer, ce qui peut signifier plus d’argent en poche. Personne ne veut réaliser des pertes dans son portefeuille, mais c’est une réalité à laquelle la plupart des investisseurs sont confrontés de temps à autre. Alors, pourquoi ne pas profiter pleinement de cette situation négative en épargnant possiblement sur les impôts?

Voici quelques points que les investisseurs devraient retenir lorsqu’ils envisagent de recourir à une stratégie de vente à perte à des fins fiscales :

Règle de la perte apparente – Selon cette règle de l’Agence du revenu du Canada (ARC), les investisseurs qui réclament une perte en capital sur la vente d’un placement ne peuvent pas acheter le même placement ou un placement identique dans les 30 jours civils précédant ou suivant l’opération.

Par exemple, si un investisseur cède un placement à perte et rachète le même placement dans les 30 jours suivant sa vente, la règle de la perte apparente s’applique. Il en résulte que la perte en capital ne peut être déduite des gains en capital de l’année. La règle de 30 jours de la perte apparente est expressément conçue pour empêcher les investisseurs d’abuser du système pour diminuer le montant d’impôt qu’ils doivent payer.

Admissibilité – La vente à perte à des fins fiscales s’applique uniquement aux placements vendus dans des comptes non enregistrés. Les gains en capital dans un compte enregistré, comme un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), sont exonérés d’impôt. Il est interdit d’utiliser des pertes en capital dans un compte enregistré pour compenser les gains réalisés dans un autre compte.

Pour en savoir plus sur la vente à perte à des fins fiscales ou pour des besoins financiers ou fiscaux précis, veuillez consulter un conseiller fiscal qualifié.

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Les renseignements aux présentes ont été fournis par Gestion de Placements TD Inc. à des fins d’information seulement. Ils proviennent de sources jugées fiables. Ces renseignements n’ont pas pour but de fournir des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou de placement. Les stratégies fiscales, de placement ou de négociation devraient être étudiées en fonction des objectifs et de la tolérance au risque de chacun.

Le présent document peut contenir des déclarations prospectives qui sont de nature prévisionnelle et qui peuvent comprendre des termes comme « prévoir », « s’attendre à », « compter », « croire », « estimer » ainsi que les formes négatives de ces termes. Les déclarations prospectives sont fondées sur des prévisions et des projections à propos de facteurs généraux futurs concernant l’économie, la politique et les marchés, comme les taux d’intérêt, les taux de change, les marchés boursiers et financiers, et le contexte économique général; on suppose que les lois et règlements applicables en matière de fiscalité ou autres ne feront l’objet d’aucune modification et qu’aucune catastrophe ne surviendra. Les prévisions et les projections à l’égard d’événements futurs sont, de par leur nature, assujetties à des risques et à des incertitudes que nul ne peut prévoir. Les prévisions et les projections pourraient s’avérer inexactes dans l’avenir. Les déclarations prospectives ne garantissent pas les résultats futurs. Les événements réels peuvent différer grandement de ceux qui sont exprimés ou sous-entendus dans les déclarations prospectives. De nombreux facteurs importants, y compris ceux énumérés plus haut, peuvent contribuer à ces écarts. Vous ne devriez pas vous fier aux déclarations prospectives..

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